Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cabfull, qui permet aux praticiens du bien-être de générer et gérer un site vitrine avec prise de rendez-vous en ligne.

2. Accès au service

Le service est accessible aux professionnels majeurs disposant de la capacité juridique de contracter. La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. Le praticien est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation conforme

Le praticien s'engage à :

• fournir un contenu licite, exact et non trompeur ;
• respecter la réglementation applicable à sa profession, notamment en matière de communication et de déontologie ;
• ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas détourner le service de sa finalité.

Le praticien est seul responsable des contenus qu'il publie sur son site, y compris des allégations relatives à ses prestations.

4. Disponibilité

Cabfull s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent survenir.

5. Propriété intellectuelle

Le site livré au praticien, pris dans son ensemble, demeure la propriété exclusive de Cabfull : sa conception, son code, sa structure, son design ainsi que les contenus éditoriaux rédigés par l'éditeur pour ce site. Pendant toute la durée de l'abonnement, le praticien bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, limitée à l'exploitation de son site dans le cadre de son activité ; cette licence n'emporte aucune cession de droits. La plateforme, ses composants et ses modèles restent également la propriété de l'éditeur.

Les éléments que le praticien fournit et qui lui préexistent (nom commercial, marque, logo, photographies, textes personnels) restent sa propriété ; il concède à Cabfull une licence d'usage nécessaire à la création, l'hébergement et l'affichage de son site.

Le praticien peut, à tout moment et sans obligation, acquérir la pleine propriété de son site et de son contenu au moyen de l'option de rachat au forfait prévue à l'article 7 des CGV.

6. Responsabilité

Cabfull fournit un outil ; il n'intervient pas dans la relation entre le praticien et ses patients. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour l'usage fait du site par le praticien.

7. Résiliation

Le praticien peut résilier depuis son espace à l'issue de sa période d'engagement de 12 mois, puis à tout moment moyennant un préavis d'un mois, dans les conditions détaillées à l'article 5 des CGV. En cas de manquement aux présentes CGU, Cabfull peut suspendre ou résilier l'accès, dans les conditions prévues aux CGV.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur sont seuls compétents.